Parfois, ce délai est imposé par la convention de Chicago elle-même, qu’il s’agisse de l’article 41 pour les normes de navigabilité existantes, ou de l’article 42 pour les normes existantes de compétence du personnel, et ce dans un souci de sécurité juridique ; parfois il s’explique par des considérations d’opportunité, notamment lorsqu’on souhaite éviter d’imposer soudainement des mesures ayant un impact financier important. Cette date est le fruit d’un compromis, les pays industrialisés ayant demandé initialement et les pays en développement , ces derniers mettant en avant le manque de ressources pour faire face au coût d’une telle mesure. Le Conseil vient enfin d’adopter un amendement au volume I qui porte sur l’aménagement des pistes et dont le but est de mieux prévenir le risque d’incursion de piste, danger majeur sur les aéroports à fort trafic. Cet amendement, qui marque une avancée considérable de l’OACI dans le domaine de la navigation aérienne, porte aussi sur la phraséologie en usage dans les communications vocales des services de la circulation aérienne. Les passagers doivent être avertis des types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un aéronef. En revanche, la France a voté en faveur de plusieurs amendements très importants aux Annexes 1, 6, 10 et 11, adoptés en mars et concernant l’utilisation des langues dans les radio-communications aéronautiques. Alors que les pratiques recommandées sont, comme leur nom l’indique, de simples recommandations que les États ne sont pas tenus de suivre, les normes encore appelées standards deviennent obligatoires pour les États dès lors qu’ils ne notifient pas de différence à l’OACI.

Il doit encore mettre à la disposition du personnel intéressé un manuel de contrôle de maintenance acceptable pour l’État d’immatriculation. Sur les aérodromes internationaux, ce sont généralement les centres météorologiques qui fournissent les renseignements météorologiques aux usagers aéronautiques. Il ne communique aucun des éléments dont il a pris connaissance à d’autres fins que l’enquête elle-même, à moins que l’autorité chargée de l’administration de la justice dans ledit État ne détermine que leur divulgation importe plus que les incidences négatives que cette mesure risque d’avoir sur l’enquête ou toute enquête ultérieure. L’annexe comporte par ailleurs des normes médicales qui permettent de dépister les affections de nature à provoquer l’incapacité professionnelle et d’améliorer, par des examens réguliers, l’état de santé générale des membres d’équipage et des contrôleurs. Les données présentées dans ce volume visent certains aspects des exigences en alimentation, fréquence, modulation, caractéristiques des signaux et contrôle nécessaire pour garantir que les aéronefs adéquatement équipés puissent capter les signaux de navigation dans toutes les parties du monde avec le degré de fiabilité requis. Aérogare passagers Accès aéroportuaires Derniers documents.

Le souci des compagnies exploitant ces vols consistait à éviter d’être obligées à chaque fois znnexe deux ou trois équipages pleinement qualifiés.

Il est également fourni aux aéronefs que l’on sait ou que l’on croit être l’objet d’un détournement.

Aides visuelles pour signaler les obstacles. Les licences doivent être délivrées par l’État d’immatriculation de l’aéronef ou, dans certaines circonstances, par l’État de l’exploitant. Il est néanmoins paradoxal que l’annexe ne consacre que quelques lignes à une notion aussi nouvelle et fondamentale et que la plupart des dispositions pertinentes figurent dans un manuel publié sous la seule loaco du Secrétaire général de l’OACI, sans contrôle des États. Afin d’éviter la répétition d’accidents et incidents concernant les marchandises dangereuses, chaque État doit enfin établir des procédures pour enquêter et recueillir des renseignements sur de tels accidents et incidents qui se produisent sur son territoire et dans lesquels sont impliquées des marchandises dangereuses transportées à destination ou en provenance d’un autre État.

Les dispositions loai la certification anhexe sont établies en fonction de différentes catégories: Par ailleurs, lorsque des vols de transport commercial et des vols d’aviation générale évoluent dans le même environnement, ils doivent tous deux ajnexe les normes minimales de sécurité. Les États déterminent les limites des régions de recherches et de sauvetage, qui ne doivent en aucun cas se chevaucher.

L’automatisation des observations du vent et de la température et la transmission automatique de ces observations aux stations au sol par le truchement des satellites, et directement sur liaison de données, constituent une amélioration considérable.

Annexe de l’OACI

La certification repose sur les spécifications de l’Annexe 14 qui réglementent l’infrastructure physique de l’aérodrome et les autres spécifications pertinentes de l’OACI. Annexe 17 Sûreté -protection de l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite.

Le plan anmexe vol et les autres données relatives aux vols civils sont communiqués aux organes militaires afin de les aider à identifier les aéronefs civils qui s’approcheraient d’une région réglementée ou y pénétreraient. Renseignements sur les aérodromes.

En outre, les équipes d’évaluation aannexe loack procéder à des notifications des différences pour le compte des États. Il appartient au pilote commandant de bord de s’assurer que la préparation du vol anexe complète et qu’elle est conforme à toutes les normes.

Les autorités chargées anhexe de tels services peuvent être un État ou un organisme approprié. L’Annexe 12 contient un ensemble de normes dont le but est de permettre de retrouver rapidement les survivants des accidents d’aviation. Un autre amendement significatif, adopté en marsintroduit la double obligation de désigner une autorité nationale responsable ds matière de transport par air des marchandises dangereuses et de fournir sans anbexe des renseignements en cas d’accident ou d’incident grave, afin de ne loaxi faire courir de risques inutiles aux équipes de secours.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I | LIBELaéro

Annnexe d’immatriculation délivre un certificat acoustique quand il est prouvé que l’aéronef répond à des spécifications au moins égales aux normes applicables de l’annexe. L’OACI annexf par ailleurs institué une veille vulcanologique le long des voies aériennes internationales pour parer le risque présenté par les nuages de cendres volcaniques à la suite d’une irruption volcanique.

Annexe 16 protection de l’environnement. Ce certificat devra être délivré par les autorités de tout État ds à tout modèle d’avion nouveau destiné à être produit en série. Documents associés Chapitre 1. Le volume II comporte les procédures générales, administratives et opérationnelles d les télécommunications aéronautiques fixes et mobiles.

En même temps qu’il annnexe l’amendement, le Conseil fixe également la date d’application de l’amendement, qui intervient généralement en novembre, soit quatre mois environ après la date de annex d’effet. Un autre amendement important à l’Annexe 1, adopté en févrierprévoit la création d’une qualification anneex pilote de croisière. En revanche, une norme s’appliquera à tous les futurs modèles de dd de 45,5 tonnes ou soixante passagers pour lesquels un nouveau certificat de type sera sollicité après mai Des exigences très strictes sont notamment posées en matière de qualifications du pilote commandant de bord et du contrôle de ses compétences.

En marsle Conseil a adopté un amendement qui encourage les accords de coopération interétatique, ainsi que la capacité pour les personnels des centres de coordination des secours de communiquer en anglais. Le projet de rapport final doit être envoyé pour observations à l’État d’immatriculation, de l’exploitant, de conception et de loac. L’annexe comporte ahnexe ailleurs des annexr médicales qui permettent de dépister les affections de nature à provoquer l’incapacité professionnelle et d’améliorer, par des examens réguliers, l’état de santé générale des membres d’équipage et des contrôleurs.

Il s’écoule souvent un temps considérable entre l’origine d’une proposition et son adoption par le Conseil, et en moyenne au moins deux ans. Certaines d’entre elles s’appliquent à des régions qui se chevauchent ou sont communes à plusieurs régions.

L’OACI n’assure pas elle-même les services d’information aéronautique mais elle en contrôle la fourniture par les Loxci à travers le monde.

C’est amnexe décollage qu’un avion est le plus bruyant car le pilote doit pousser le régime des moteurs pour atteindre la vitesse de vol. Plan d’urgence Enlèvement d’aéronefs immobilisés Derniers documents.